J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05125
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Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420212A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004, Mlle Arfi (Sandrine, Yaël) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Arfi (Jean-Claude, Denis) à la résidence de Bron (Rhône).